Décret du 1er décembre 2004 abrogeant le décret du 16 octobre 2000 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Genouilly-Les Martinets (Cher) n° 018 008 0004 à Neuilly-en-Sancerre - Le Rivailly (Cher) n° 018 008 0002 traversant le département du Cher <BR>

J.O. 285 du 8 décembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 1er décembre 2004 abrogeant le décret du 16 octobre 2000 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Genouilly-Les Martinets (Cher) n° 018 008 0004 à Neuilly-en-Sancerre - Le Rivailly (Cher) n° 018 008 0002 traversant le département du Cher

NOR : DEFS0401234D

Par décret en date du 1er décembre 2004, le décret du 16 octobre 2000 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Genouilly-Les Martinets (Cher) no 018 008 0004 à Neuilly-en-Sancerre - Le Rivailly (Cher) no 018 008 0002 traversant le département du Cher est abrogé.